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2 articles avec definitions et textes de loi

Les articles de la loi

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. (Publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905). Dans : TITRE PREMIERPrincipes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice...

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La Laïcité c'est quoi ?

Définition raisonnée de la laïcité La laïcité est un principe de droit politique. Elle recouvre un idéal universaliste d'organisation de la Cité et le dispositif juridique qui tout à la fois se fonde sur lui et le réalise. Le mot qui désigne le principe,...

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